La primauté des prestations, dans les régimes publics ou privés de la sécurité sociale, forme un système dans lequel les prestations sont déterminées – par la loi ou par le règlement d’une institution de prévoyance – selon un certain pourcentage du salaire assuré, qui peut être le dernier salaire touché, le salaire moyen des cinq ou dix dernières années, voire le salaire moyen calculé sur toute la durée de l’affiliation. Le pourcentage du salaire assuré dépend en général de l’âge de l’affilié lors de son admission dans la structure garantissant les prestations, souvent aussi de l’âge atteint lors d’augmentations de salaire ou de changements de catégorie professionnelle. Pour que le taux des prestations puisse être maintenu lors des variations du salaire, les charges supplémentaires qui en résultent doivent être financées par des «rappels ou des suppléments» de cotisations. Si le salarié, lors de son affiliation, dépasse l’âge d’entrée qui permet d’obtenir les prestations réglementaires ordinaires, il va se trouver face à un manque de couverture de prestations, compte tenu du manque de financement de la période considérée et le taux des prestations en sera réduit dans des proportions qui peuvent différer.

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Juin 2016